COM(2024) 325 final
du 27/08/2024
Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution
Texte déposé au Sénat le 29/08/2024Budget de l'Union européenne
Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation du Fonds de solidarité de l'Union européenne pour venir en aide à l'Italie, à la Slovénie, à l'Autriche, à la Grèce et à la France à la suite de six catastrophes naturelles survenues en 2023
COM(2024) 325 final - Texte E19 025
(Procédure écrite du 13 septembre 2024)
Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.