critères du label écologique de l'UE

DÉCISION DE LA COMMISSION du XXX modifiant les décisions (UE) 2017/175, (UE) 2018/1702 et (UE) 2019/70 en ce qui concerne la période de validité des critères du label écologique de l'UE et des exigences d'évaluation et de vérification s'y rapportant

D099507/1  du 27/08/2024

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 27/08/2024


Environnement et développement durable

Décision de la Commission du XXX modifiant les décisions (UE) 2017/175, (UE) 2018/1702 et (UE) 2019/70 en ce qui concerne la période de validité des critères du label écologique de l'UE et des exigences d'évaluation et de vérification s'y rapportant

D099 507/1 - Texte E19 024

(Procédure écrite du 13 septembre 2024)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.