D095011/03
du 13/08/2024
Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution
Texte déposé au Sénat le 27/08/2024Agriculture et pêche
Règlement (UE) .../... de la Commission du XXX modifiant le règlement (CE) n° 2073/2005 en ce qui concerne Listeria monocytogenes
D095 011/03 - Texte E19 021
(Procédure écrite du 13 septembre 2024)
Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.