limites maximales applicables aux résidus de thiaclopride

RÈGLEMENT (UE) .../... DE LA COMMISSION du XXX modifiant les annexes II et V du règlement (CE) nº 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de thiaclopride présents dans ou sur certains produits

D089880/06  du 13/08/2024

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 27/08/2024


Agriculture et pêche

Règlement (UE) .../... de la Commission du XXX modifiant les annexes II et V du règlement (CE) n 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de thiaclopride présents dans ou sur certains produits

D089 880/06 - Texte E19 020

(Procédure écrite du 13 septembre 2024)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.