BUDGET GÉNÉRAL 2024 Mise à jour des recettes

PROJET DE BUDGET RECTIFICATIF N° 4 AU BUDGET GÉNÉRAL 2024 Mise à jour des recettes (ressources propres) et ajustements relatifs à certains organismes décentralisés

COM(2024) 931 final  du 19/07/2024

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 02/08/2024