COM(2024) 312 final
du 31/07/2024
Accord entre l'UE et la Nouvelle-Zélande
Proposition de DÉCISION DU CONSEIL relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein du comité mixte institué par l'accord entre l'Union européenne, d'une part, et la Nouvelle-Zélande, d'autre part, relatif à la participation de la Nouvelle-Zélande aux programmes de l'Union, en ce qui concerne l'adoption du règlement intérieur du comité mixte