Pollution atmosphérique transfrontière à longue distance

Recommandation de DÉCISION DU CONSEIL autorisant la Commission à négocier, au nom de l'Union européenne, la révision du protocole à la convention de 1979 sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance, relatif à la réduction de l'acidification, de l'eutrophisation et de l'ozone troposphérique, tel que modifié en 2012 (le « protocole de Göteborg »)

COM(2024) 315 final  du 30/07/2024

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 02/08/2024


Environnement et développement durable

Recommandation de décision du Conseil autorisant la Commission à négocier, au nom de l'Union européenne, la révision du protocole à la convention de 1979 sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance, relatif à la réduction de l'acidification, de l'eutrophisation et de l'ozone troposphérique, tel que modifié en 2012 (le « protocole de Göteborg »)

COM(2024) 315 final - Texte E18 993

(Procédure écrite du 13 septembre 2024)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.