Utilisation de la cellulose en poudre [E 460 (ii)] et du glucono-delta-lactone (E 575) dans les produits fromagers à pâte molle non affinés à tartiner

RÈGLEMENT (UE) .../... DE LA COMMISSION du XXX modifiant l'annexe II du règlement (CE) n° 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l'utilisation de la cellulose en poudre [E 460 (ii)] et du glucono-delta-lactone (E 575) dans les produits fromagers à pâte molle non affinés à tartiner

D096645/02  du 30/07/2024

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 30/07/2024


Questions sociales, travail, santé

Règlement (UE) .../... de la Commission du XXX modifiant l'annexe II du règlement (CE) n° 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l'utilisation de la cellulose en poudre [E 460 (ii)] et du glucono delta lactone (E 575) dans les produits fromagers à pâte molle non affinés à tartiner

D096 645/02 - Texte E18 991

(Procédure écrite du 13 septembre 2024)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.