D096975/01
du 26/07/2024
Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution
Texte déposé au Sénat le 30/07/2024Agriculture et pêche
Règlement (UE) .../... de la Commission du XXX modifiant le règlement (UE) 2020/354 de la Commission établissant une liste des destinations des aliments pour animaux visant des objectifs nutritionnels particuliers
D096 975/01 - Texte E18 981
(Procédure écrite du 13 septembre 2024)
Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.