Partenariat en matière de recherche et d'innovation dans la zone méditerranéenne (PRIMA) - Jordanie

Proposition de DÉCISION DU CONSEIL sur la conclusion au nom de l'Union européenne de l'accord, sous forme d'échange de lettres, modifiant et complétant l'accord de coopération scientifique et technologique entre l'Union européenne et le Royaume hachémite de Jordanie fixant les modalités et les conditions de la participation du Royaume hachémite de Jordanie au partenariat en matière de recherche et d'innovation dans la zone méditerranéenne (PRIMA) au regard du programme-cadre pour la recherche et l'innovation "Horizon Europe"

COM(2024) 304 final  du 19/07/2024

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 23/07/2024


Recherche et innovation

Proposition de décision du Conseil sur la conclusion au nom de l'Union européenne de l'accord, sous forme d'échange de lettres, modifiant et complétant l'accord de coopération scientifique et technologique entre l'Union européenne et le Royaume hachémite de Jordanie fixant les modalités et les conditions de la participation du Royaume hachémite de Jordanie au partenariat en matière de recherche et d'innovation dans la zone méditerranéenne (PRIMA) au regard du programme cadre pour la recherche et l'innovation "Horizon Europe"

COM(2024) 304 final - Texte E18 956

(Procédure écrite du 13 septembre 2024)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.