Virement de crédits à l'intérieur de la section III - Commission - budget général 2024

Proposition de virement de crédits n° DEC 07/2024 à l'intérieur de la section III - Commission - du budget général pour l'exercice 2024

DEC 07/2024  du 10/07/2024

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 17/07/2024