Mesure d'assistance au titre de la facilité européenne pour la paix - Monténégro

DÉCISION DU CONSEIL relative à une mesure d'assistance au titre de la facilité européenne pour la paix afin de soutenir les forces armées du Monténégro

10738/24  du 09/07/2024

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 17/07/2024