Projets à mettre sur pied dans le cadre de la CSP

DÉCISION DU CONSEIL modifiant et mettant à jour la décision (PESC) 2018/340 établissant la liste des projets à mettre sur pied dans le cadre de la CSP

10922/24  du 04/07/2024

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 10/07/2024