adoption du règlement intérieur des institutions communes OEACP-UE

Proposition de DÉCISION DU CONSEIL relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, lors des premières réunions des institutions communes OEACP-UE en ce qui concerne l'adoption du règlement intérieur des institutions communes OEACP-UE, à savoir le Conseil des ministres OEACP-UE, le Conseil des ministres Afrique-UE, le Conseil des ministres Caraïbes-UE, le Conseil des ministres Pacifique-UE, le Comité des hauts fonctionnaires au niveau des ambassadeurs de l'OEACP-UE, le Comité mixte Afrique-UE, le Comité mixte Caraïbes-UE et le Comité mixte Pacifique-UE

COM(2024) 238 final  du 31/05/2024

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 04/07/2024


Environnement et développement durable

Proposition de décision du Conseil relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, lors des premières réunions des institutions communes OEACP UE en ce qui concerne l'adoption du règlement intérieur des institutions communes OEACP UE, à savoir le Conseil des ministres OEACP UE, le Conseil des ministres Afrique UE, le Conseil des ministres Caraïbes UE, le Conseil des ministres Pacifique UE, le Comité des hauts fonctionnaires au niveau des ambassadeurs de l'OEACP UE, le Comité mixte Afrique UE, le Comité mixte Caraïbes UE et le Comité mixte Pacifique UE

COM(2024) 238 final - Texte E18 884

(Procédure écrite du 13 septembre 2024)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.