comptes économiques de l'agriculture dans l'Union

Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL relatif aux comptes économiques de l'agriculture dans l'Union (codification)

COM(2024) 255 final  du 20/06/2024

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 02/07/2024


Budget de l'Union européenne

Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux comptes économiques de l'agriculture dans l'Union (codification)

COM(2024) 255 - texte E18883

(Procédure écrite du 16 juillet2024)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.