Mission de police de l'UE pour les territoires palestiniens (EUPOL COPPS)

DÉCISION DU CONSEIL modifiant la décision 2013/354/PESC concernant la mission de police de l'Union européenne pour les territoires palestiniens (EUPOL COPPS)

10347/24  du 11/06/2024

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 20/06/2024