comité consultatif pour la libre circulation des travailleurs - Suède

DÉCISION DU CONSEIL portant remplacement d'un membre titulaire du comité consultatif pour la libre circulation des travailleurs pour la Suède

10017/24  du 04/06/2024

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 06/06/2024