nomination d'un membre du Comité économique et social européen - Pays-Bas

Décision du Conseil portant nomination d'un membre du Comité économique et social européen, proposé par le Royaume des Pays-Bas

9292/24  du 31/05/2024

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 04/06/2024