Nomination de membres du Comité des régions - République hellénique

DÉCISION DU CONSEIL portant nomination de six membres et de six suppléants du Comité des régions, proposés par la République hellénique

7591/24  du 19/04/2024

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 24/04/2024