Nomination d'un membre du conseil consultatif européen pour la gouvernance statistique

DÉCISION DU CONSEIL portant nomination d'un membre du conseil consultatif européen pour la gouvernance statistique

8392/24  du 16/04/2024

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 17/04/2024