élimination des installations offshore désaffectées

Proposition de décision du Conseil relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein de la convention pour la protection du milieu marin de l'Atlantique du Nord-Est (convention OSPAR) en ce qui concerne une décision modifiant la décision OSPAR 98/3 relative à l'élimination des installations offshore désaffectées