virement de crédits n° DEC 04/2024 - budget général exercice 2024

Proposition de virement de crédits n° DEC 04/2024 à l'intérieur de la section III - Commission - du budget général pour l'exercice 2024

DEC 04/24  du 13/03/2024

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 20/03/2024