D095103/02
du 13/03/2024
Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution
Texte déposé au Sénat le 15/03/2024Recherche et innovation
Règlement (UE) de la Commission modifiant le règlement (CE) n° 440/2008 en ce qui concerne les méthodes d'essai, en vue de les adapter au progrès technique
D095103/02 Texte E18653
(Procédure écrite du 23 mai 2024)
Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.