Limites maximales applicables aux résidus de dithianon présents dans ou sur certains produits

RÈGLEMENT (UE) .../... DE LA COMMISSION du XXX modifiant l'annexe III du règlement (CE) n° 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de dithianon présents dans ou sur certains produits

D091849/4  du 04/03/2024

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 05/03/2024


Agriculture et pêche

Règlement de la Commission du XXX modifiant l'annexe III du règlement (CE) n° 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de dithianon présents dans ou sur certains produits

D091849/4 - Texte E18626

(Procédure écrite du 23 mai 2024)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.