Limites maximales applicables aux résidus de prothioconazole présents dans ou sur certains produits

RÈGLEMENT (UE) .../... DE LA COMMISSION du XXX modifiant l'annexe II du règlement (CE) n° 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de prothioconazole présents dans ou sur certains produits

D093665/3  du 01/03/2024

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 05/03/2024


Agriculture et pêche

Règlement de la Commission du XXX modifiant l'annexe II du règlement (CE) n° 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de prothioconazole présents dans ou sur certains produits

D093665/3 - Texte E18624

(Procédure écrite du 23 mai 2024)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.