Mise sur le marché et importation de sous-produits animaux et de produits dérivés

RÈGLEMENT (UE) .../... DE LA COMMISSION du XXX modifiant et rectifiant le règlement (UE) n° 142/2011 en ce qui concerne certaines exigences relatives à la mise sur le marché et à l'importation de sous-produits animaux et de produits dérivés

D093824/2  du 01/03/2024

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 05/03/2024


Agriculture et pêche

Règlement de la Commission du XXX modifiant et rectifiant le règlement (UE) n° 142/2011 en ce qui concerne certaines exigences relatives à la mise sur le marché et à l'importation de sous-produits animaux et de produits dérivés

D093824/2 - Texte E18623

(Procédure écrite du 23 mai 2024)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.