Organisation maritime internationale

Proposition de DÉCISION DU CONSEIL relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein de l'Organisation maritime internationale, lors de la 81e session du comité de la protection du milieu marin et lors de la 108e session du comité de la sécurité maritime en ce qui concerne l'adoption d'amendements à apporter à la convention internationale pour la prévention de la pollution par les navires (convention MARPOL), à la convention internationale pour la gestion des eaux de ballast, à la convention internationale pour la sauvegarde de la vie humaine en mer (convention SOLAS), au recueil international de règles de sécurité applicables aux navires qui utilisent des gaz ou d'autres combustibles à faible point d'éclair (recueil IGF), au recueil international de règles applicables au programme renforcé d'inspections à l'occasion des visites des vraquiers et des pétroliers adopté en 2011 (recueil ESP de 2011), au recueil international de règles applicables aux engins de sauvetage (recueil LSA), au recueil international de règles sur les systèmes de protection contre l'incendie (recueil FSS) et au code de formation des gens de mer, de délivrance des brevets et de veille (code STCW)