Nomination de Mme Sintija SĒJĒJA, suppléante pour la Lettonie, en remplacement de Mme Inese STEPIŅA

Conseil d'administration de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail

6611/24  du 15/02/2024

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 27/02/2024