Cultures productrices de semences

Proposition de DÉCISION DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL concernant l'équivalence des inspections sur pied des cultures productrices de semences effectuées dans des pays tiers et l'équivalence des semences produites dans des pays tiers (version codifiée)

COM(2024) 53 final  du 06/02/2024

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 21/02/2024


Agriculture et pêche

Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil concernant l'équivalence des inspections sur pied des cultures productrices de semences effectuées dans des pays tiers et l'équivalence des semences produites dans des pays tiers (version codifiée)

COM(2024) 53 final - Texte E18579

(Procédure écrite du 23 mai 2024)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.