Crise en mer Rouge (EUNAVFOR ASPIDES)

DÉCISION DU CONSEIL lançant l'opération de sûreté maritime de l'Union européenne en vue de préserver la liberté de navigation dans le contexte de la crise en mer Rouge (EUNAVFOR ASPIDES)

5965/24  du 15/02/2024

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 15/02/2024