réexamen progressif des phytoprotecteurs et des synergistes présents sur le marché

Règlement (UE) .../... de la Commission du XXX définissant des exigences en matière de données pour l'approbation des phytoprotecteurs et des synergistes, et établissant un programme de travail pour le réexamen progressif des phytoprotecteurs et des synergistes présents sur le marché, conformément au règlement (CE) nº 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil

D093923/3  du 07/02/2024

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 08/02/2024


Agriculture et pêche

Règlement (UE) .../... de la Commission du XXX définissant des exigences en matière de données pour l'approbation des phytoprotecteurs et des synergistes, et établissant un programme de travail pour le réexamen progressif des phytoprotecteurs et des synergistes présents sur le marché, conformément au règlement (CE) n 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil

D093 923/3 - Texte E18549

(Procédure écrite du 16 juillet2024)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.