Nomination de quatre membres et de quatre suppléants du Comité des régions - Espagne

Décision du Conseil portant nomination de quatre membres et de quatre suppléants du Comité des régions, proposés par le Royaume d'Espagne - Adoption

5338/24  du 19/01/2024

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 24/01/2024