Nomination - Conseil d'administration de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail

Conseil d'administration de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail

5170/24  du 10/01/2024

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 24/01/2024