16853/23
du 09/01/2024
Mesures restrictives spécifiques dans le cadre de la lutte contre le terrorisme
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION DU CONSEIL mettant en ½uvre l'article 2, paragraphe 3, du règlement (CE) n° 2580/2001 concernant l'adoption de mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités dans le cadre de la lutte contre le terrorisme, et abrogeant le règlement d'exécution (UE) 2023/1505