COM(2023) 791 final
du 19/12/2023
Accord de partenariat entre l'UE et les membres de l'Organisation des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique
Proposition de DÉCISION DU CONSEIL relative à la conclusion, au nom de l'Union européenne, de l'accord de partenariat entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et les membres de l'Organisation des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, d'autre part