COM(2023) 737 FINAL
du 27/11/2023
Développement de la radionavigation par satellite et fourniture des services associés
Proposition de décision du Conseil sur la position à adopter par l'Union au sein du Comité GNSS UE/ASECNA institué par l'accord de coopération entre l'Union européenne, d'une part, et l'Agence pour la sécurité de la navigation aérienne en Afrique et à Madagascar (ASECNA), d'autre part, relatif au développement de la radionavigation par satellite et à la fourniture des services associés dans la zone de compétence de l'ASECNA au profit de l'aviation civile