Nomination d'un membre du Comité économique et social européen, proposé par le Royaume de Suède

Décision du Conseil portant nomination d'un membre du Comité économique et social européen, proposé par le Royaume de Suède

14785/23  du 01/12/2023

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 05/12/2023