15730/23
du 29/11/2023
Emploi d'armes chimiques et biologiques ou à toxines
DÉCISION DU CONSEIL modifiant la décision (PESC) 2020/732 en faveur du mécanisme permettant au secrétaire général de l'Organisation des Nations unies d'enquêter sur les allégations d'emploi d'armes chimiques et biologiques ou à toxines