Limites maximales applicables aux résidus de diéthofencarbe, de phénoxycarbe, de flutriafol et de pencycuron

RÈGLEMENT (UE) .../... DE LA COMMISSION du XXX modifiant les annexes II et V du règlement (CE) nº 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de diéthofencarbe, de

D087773/4  du 23/11/2023

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 29/11/2023


Agriculture et pêche

Règlement de la Commission du XXX modifiant les annexes II et V du règlement (CE) n 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de diéthofencarbe, de phénoxycarbe, de flutriafol et de pencycuron présents dans ou sur certains produits

D087773/4 - Texte E18366

(Procédure écrite du 23 mai 2024)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.