15285/23
du 10/11/2023
Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution
Texte déposé au Sénat le 15/11/2023Agriculture et pêche
Règlement de la Commission modifiant les annexes IV, VIII et IX du règlement (CE) n 999/2001 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l'alimentation des animaux, la mise sur le marché et les importations dans l'Union
D087710/2 - Texte E18319
(Procédure écrite du 11 décembre 2023)
Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.