COM(2023) 681 final
du 08/11/2023
Communauté européenne de l'énergie atomique - UE-Albanie
Proposition de DÉCISION DU CONSEIL relative à la position à adopter, au nom de la Communauté européenne de l'énergie atomique, concernant une décision du conseil de stabilisation et d'association UE-Albanie modifiant son règlement intérieur