Programmes d'élevage nationaux - encéphalopathies spongiformes transmissibles

RÈGLEMENT (UE) .../... DE LA COMMISSION du XXX modifiant l'annexe VII du règlement (CE) no 999/2001 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne certaines obligations en matière de déclaration applicables aux États membres pour les programmes d'élevage nationaux qui visent une sélection en vue de la résistance aux encéphalopathies spongiformes transmissibles

14847/23  du 30/10/2023

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 02/11/2023


Agriculture et pêche

Règlement de la Commission modifiant l'annexe VII du règlement (CE) no 999/2001 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne certaines obligations en matière de déclaration applicables aux États membres pour les programmes d'élevage nationaux qui visent une sélection en vue de la résistance aux encéphalopathies spongiformes transmissibles

D092546/1 - Texte E18285

(Procédure écrite du 11 décembre 2023)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.