Limites maximales applicables aux résidus de cyflumétofène, d'oxathiapiproline et de pyraclostrobine

RÈGLEMENT (UE) .../... DE LA COMMISSION du XXX modifiant l'annexe II du règlement (CE) nº 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de cyflumétofène, d'oxathiapiproline et de pyraclostrobine présents dans ou sur certains produits

14786/23  du 26/10/2023

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 02/11/2023


Agriculture et pêche

Règlement de la Commission modifiant l'annexe II du règlement (CE) n 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de cyflumétofène, d'oxathiapiproline et de pyraclostrobine présents dans ou sur certains produits

D091942/2 - Texte E18281

(Procédure écrite du 11 décembre 2023)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.