Nomination de M. Cristian OLTEANU, membre pour la Roumanie, en remplacement de Mme Victorița Mihaela GRIGORE

Conseil d'administration de l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail

14446/23  du 25/10/2023

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 02/11/2023