Mesures restrictives eu égard à la situation en République centrafricaine

DÉCISION DU CONSEIL modifiant la décision 2013/798/PESC concernant des mesures restrictives eu égard à la situation en République centrafricaine

13640/23  du 30/10/2023

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 31/10/2023


La commission des affaires européennes n'est pas intervenue sur ce texte.