COM(2023)586 final
du 16/10/2023
Protection de la mer Méditerranée contre la pollution provenant de sources et activités situées à terre
Proposition de DÉCISION DU CONSEIL relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein de la convention sur la protection du milieu marin et du littoral de la Méditerranée (la "convention de Barcelone") en ce qui concerne l'adoption d'un plan régional de gestion de l'agriculture, d'un plan régional de gestion de l'aquaculture et d'un plan régional de gestion des eaux pluviales urbaines dans le cadre de l'article 15 du protocole relatif à la protection de la mer Méditerranée contre la pollution provenant de sources et activités situées à terre, ainsi que l'adoption d'amendements aux annexes II et III du protocole relatif aux aires spécialement protégées et à la diversité biologique en Méditerranée