Limites maximales applicables aux résidus d'oxamyl

RÈGLEMENT (UE) .../... DE LA COMMISSION du XXX modifiant les annexes II et V du règlement (CE) n° 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus d'oxamyl présents dans ou sur certains produits

14728/23  du 25/10/2023

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 26/10/2023


Agriculture et pêche

Règlement (UE) .../... de la Commission du XXX modifiant les annexes II et V du règlement (CE) n° 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus d'oxamyl présents dans ou sur certains produits

D089655/3 - Texte E18257

(Procédure écrite du 11 décembre 2023)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.