Limites maximales applicables aux résidus de desmédiphame, d'étridiazole, de flurtamone, de profoxydime, de difenacoum et de permanganate de potassium

RÈGLEMENT (UE) .../... DE LA COMMISSION du XXX modifiant les annexes II, III et V du règlement (CE) nº 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de desmédiphame, d'étridiazole, de flurtamone, de profoxydime, de difenacoum et de permanganate de potassium présents dans ou sur certains produits

14747/23  du 26/10/2023

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 26/10/2023


Agriculture et pêche

Règlement (UE) .../... de la Commission du XXX modifiant les annexes II, III et V du règlement (CE) n 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de desmédiphame, d'étridiazole, de flurtamone, de profoxydime, de difenacoum et de permanganate de potassium présents dans ou sur certains produits

D089864/3 - Texte E18256

(Procédure écrite du 11 décembre 2023)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.