Estimation actualisée des besoins en matière de dépenses agricoles

LETTRE RECTIFICATIVE N° 1 AU PROJET DE BUDGET GÉNÉRAL 2024

COM(2023) 531 final du 09/10/2023

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 25/10/2023

La commission des affaires européennes n'est pas intervenue sur ce texte.