Accord de partenariat économique entre le Kenya et l'UE

Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l'Union européenne, de l'accord de partenariat économique entre la République du Kenya, membre de la Communauté d'Afrique de l'Est, d'une part, et l'Union européenne, d'autre part

COM(2023) 562 final  du 28/09/2023

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 13/10/2023


Politique de coopération

Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l'Union européenne, de l'accord de partenariat économique entre la République du Kenya, membre de la Communauté d'Afrique de l'Est, d'une part, et l'Union européenne, d'autre part

COM(2023) 562 final - Texte E18217

(Procédure écrite du 2 novembre 2023)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.